Conditions générales de vente
Par DEBAIL Catherine «AU PAYS DES DOUDOUS»
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues auprès de la créatrice Au pays des doudous et sur le site Internet www.aupaysdesdoudous.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Numéro de Siret : 98091132500010 dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008 PARIS ;
créatrice d’articles textiles pour bébés et enfants.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente et a valeur de signature numérique.Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.Les conditions en vigueur sont celles qui sont applicables au moment de la commande.
ARTICLE 1 : Produits et Propriété intellectuelle.
La créatrice d’Au pays des doudous et la boutique en ligne propose des créations textiles et accessoires destinés aux bébés, enfants, adolescents, mamans et papas.
Toutes les créations sont la propriété d’Au pays des doudous et de sa créatrice.
Les photos du site ou des réseaux sociaux ne sont pas contractuelles. Chaque création est confectionnée à la main en France et sont aux normes CE testés en laboratoire, selon les options de personnalisation des clients et est donc unique. De ce fait, aucune création ne pourra être complètement semblable à celles présentées en photo. En cas de demande spéciale, merci de me contacter par mail ( aupaysdesdoudous.fr.com@gmail.com) AVANT de passer votre commande, afin qu’un devis vous soit établi.
Tous les commentaires, images et illustrations du site me sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art. 4.335-3)
ARTICLE 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et ne sont valables qu’au jour de la commande.
Au pays des doudous se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable au client.
La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du CGI.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autres taxes susceptibles d’être exigibles dans son pays.
ARTICLE 3 : Commande
Vous avez la possibilité de commander mes produits directement sur la boutique en ligne ou par mail à l’adresse suivante : aupaysdesdoudous.fr.com@gmail.com
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Toute commande fait l’objet d’un paiement intégral et immédiat, y compris pour les créations sur commande dont la confection ne sera programmée qu’après réception du règlement.
Article 4 : Délais de confection
Chaque produit est confectionné à la main par la créatrice d’Au pays des doudous
Votre commande sera programmée dans le planning de confection à réception du règlement complet, et par ordre d’arrivée des commandes.
Les délais de confection sont indiqués sur chaque fiche produit ( et peuvent varier en fonction du planning des commandes, ou coût supplémentaire si urgent ).
Après validation de votre commande, la créatrice prendra contact avec vous par mail et vous indiquera dans quel délai votre commande sera confectionnée.
Une fois votre commande confectionnée, viendra s’ajouter le délai classique de livraison de La Poste Colissimo 48H ou Lette Suivie (avec numéro de suivi afin de suivre le colis et attester de sa bonne livraison en boite au letrres)ou Mondial Relay de 5 à 7jours maximum selon le choix du client.
ARTICLE 5 : Livraison
Au pays des doudous expédie toutes ses commandes soit par colissimo, par lettre suivie lors que l’article rentre dans une enveloppe ou Mondial Relay selon votre choix
Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine et demandons une participation forfaitaire de 7.90 € ( frais d’emballage et de livraison ).
Les frais d’expédition sont à la charge du client et ils varient en fonction du poids de la commande.
Pour toute autre destination hors France Métropolitaine, la totalité des frais de port restera à la charge du client qui devra préalablement se mettre en relation avec Au pays des doudous à l’adresse mail suivante : aupaysdesdoudous.fr.com@gmail.com
Le mode de livraison varie en fonction des caractéristiques du produit acheté.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs indépendants de notre volonté.
Dans le cas d’une adresse inexactement renseignée dans le formulaire de commande, ou d’un colis non réceptionné par le destinataire, et si le colis devait revenir chez Au pays des doudous, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Au pays des doudous décline toute responsabilité concernant les délais de livraison, retard,perte de colis, colis endommagé ou tout autre incident après avoir confié les produits au transporteur.
Tous les envois étant effectués avec un numéro de suivi ( qui vous sera communiqué au moment de l’expédition ), le client pourra suivre lui-même le cheminement de sa commande et se rapprocher des services postaux en cas de retard ou d’incident.
Une fois que votre commande aura été enregistrée comme livrée par les services de la poste ( grâce au numéro de suivi ), Au pays des doudous ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol suite à cette livraison et il conviendra au client de se mettre directement en rapport avec les services postaux ou Mondial Relay.
ARTICLE 6 : Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés. Vous avez la possibilité de payer par carte bancaire
Pour les paiements par carte bancaire, j’utilise la plateforme de paiement sécurisée et
paiements carte bancaire en plusieurs fois
J’accepte les paiements par virement bancaire. J’autorise virements émis par une banque située en France métropolitaine. Les commandes réglées par virement seront traitées à encaissement du règlement, tenant compte du délai bancaire nécessaire.
Dès la passation de votre commande, je procède à la réservation de votre produit pendant un délai de 7 jours. En l’absence de réception du règlement dans le délai indiqué, Je me verrai dans l’obligation de remettre en vente les créations. Cela ne concerne que les créations en stock. Comme indiqué ci-dessus, la confection d’une création sur commande ne sera programmée qu’à réception du règlement intégral.
ARTICLE 7 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L121-21 à L121-21-8 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de l’article.
Le droit de rétractation s’applique uniquement pour les produits en stock ( exceptés les produits soldés ou vendus lors de ventes flash qui ne seront ni repris, ni échangés ). Il ne s’applique pas pour les produits réalisés sur commande, selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés, conformément aux articles L121-20-2 et L121-20-4.
Pour les articles auxquels s’applique le droit de rétractation, celui-ci ne sera pris en compte que si le client nous informe de l’exercice de son droit de rétractation par courrier à l’adresse mail suivante : aupaysdesdoudous.fr.com@gmail.com, et dans le délai précédemment indiqué.
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ici en pdf : Formulaire de retractation
ARTICLE9 : Retour et remboursement
En cas de retour, les frais de port seront à la charge du client.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis ou de la lettre ( lettre suivie ) : en cas de perte, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve.
En cas d’échange, les frais de réexpédition de marchandise seront également à la charge du client.
Ce droit ne sera applicable que si l’article nous est retourné neuf en parfait état et dans son emballage d’origine dans ce même délai.
Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Attention, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés (prénomS brodés / fleurs etc,,,,,demandes personnalisées) conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation.
Des frais de commissions seront déduits du remboursement soit 5% du montant total de la commande
ARTICLE 9 : Responsabilité
Les photographies / illustrations / images de mon site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager ma responsabilité.Les créations d’Au pays des doudous sont réalisées à la main et de ce fait sont soumises aux normes CE relatives pour les enfants dès la naissance.
ARTICLE 10 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone, adresse mail) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 11 : Cas de force majeur
Au pays des doudous n’aura pas failli à ses obligations en cas de force majeure ( circonstances imprévisibles, inévitables, indépendantes de sa volonté,…)Dans ce cas, la créatrice se mettra en relation avec le client dans les 10j ouvrables à compter de la survenue de ce cas de force majeure, afin de déterminer les conditions d’exécution du contrat.
ARTICLE 12 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et Au pays des doudous, le droit applicable est le droit français.
Il sera toutefois conseillé de se mettre tout d’abord en relation avec la créatrice D’Au pays des doudous et de privilégier une solution amiable.
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BORDEREAU DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation j’exerce mon droit de rétractation.
Dans le cas où le délai de rétractation s’applique de 14 Jours.
veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par Letrre Recommandée avec accusé de réception uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande que vous avez passée.
À l’attention de AU PAYS DES DOUDOUS 60 Rue François 1er 75008 PARIS
……………………………………..vous notifie par la présente ma rétractation de mon achat
portant sur la vente……………………………... Commande du …………………………
Reçue le ……………………………… Numéro de la commande : …………………………
Nom du consommateur : ……………………………..………………………